Vous êtes ici : Rechercher et Consulter > Recherches en ligne > Etat des fonds

Imprimer cette page

Communes de G à J, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: distinction honorifique

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Gragnague (an VII-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, réclamation du maire au sujet de la suppression d'un droit d'extraction de sable établi sur une propriété privée (1806), d'A. Savy en vue du paiement de l'ancien presbytère acquis par la commune (1816), de divers habitants de communes voisines concernant la suppression du droit de parcours (1823), de membres du conseil renforcé au sujet de la gestion de la commune (1838), de Guillaume Bérail, Pascal Lavigne et Marc Angelé concernant la propriété d'un moulin (1860), du conseil municipal au sujet des agissements de l'abbé Estrade, desservant (1930), des compagnies d'assurance « La Rurale » et « L'Ancienne Mutuelle », pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1934-1936) ; usurpation de communaux (1832-1870) ; poursuite contre Louis Robert pour le contraindre à la remise de la cloche de l'église Saint-Sernin, propriété de la commune (1833) ; saisie-arrêt afférente au loyer de l'école de filles (1900-1910). Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles (1859-1897), de logement à l'institutrice adjointe (1930) ; abonnement à la SACEM (1919-1930). Prix Bellegarde, désignation des élèves et travailleurs bénéficiaires (1927-1930). Conseil municipal, désignation de délégués aux diverses commissions (1929), convocation (1933). (1806-1936)
      Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gragnague
      Cote : 2 O 228 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamation du maire au sujet de la suppression d'un droit d'extraction de sable établi sur une propriété privée (1806), d'A. Savy en vue du paiement de l'ancien presbytère acquis par la commune (1816), de divers habitants de communes voisines concernant la suppression du droit de parcours (1823), de membres du conseil renforcé au sujet de la gestion de la commune (1838), de Guillaume Bérail, Pascal Lavigne et Marc Angelé concernant la propriété d'un moulin (1860), du conseil municipal au sujet des agissements de l'abbé Estrade, desservant (1930), des compagnies d'assurance « La Rurale » et « L'Ancienne Mutuelle », pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1934-1936) ; usurpation de communaux (1832-1870) ; poursuite contre Louis Robert pour le contraindre à la remise de la cloche de l'église Saint-Sernin, propriété de la commune (1833) ; saisie-arrêt afférente au loyer de l'école de filles (1900-1910). Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles (1859-1897), de logement à l'institutrice adjointe (1930) ; abonnement à la SACEM (1919-1930). Prix Bellegarde, désignation des élèves et travailleurs bénéficiaires (1927-1930). Conseil municipal, désignation de délégués aux diverses commissions (1929), convocation (1933).
      Date : 1806-1936

      Sujet : administration communale / oeuvre d'art / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / distinction honorifique / droits d'usage / loyer immobilier / moulin / presbytère / propriété intellectuelle / école
      Personne : Savy, A. / Bérail, Guillaume / Lavigne, Pascal / Angelé, Marc / Estrade (curé) / Robert, Louis / Bellegarde
      Lieu : Saint-Sernin, église (Gragnague) / Gragnague (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



haut de page